Conditions générales de vente

Vendeur : PGA WEBCORPO, SASU, RCS Toulon 989 030 465, TVA FR20989030465. Contact : pga.web.corpo@gmail.com, 06 49 78 38 12. Voir les mentions légales.

1. Objet

Vente de « Textes de plaquette commerciale » : un fichier DOCX qui contient, pour la plaquette de 2 ou 3 volets du client, un titre, une accroche, 3 à 5 arguments, la liste des preuves que le client doit fournir, un appel à l'action, environ 500 mots de texte et un plan volet par volet à transmettre à Canva ou à un graphiste. Les textes sont rédigés à partir des réponses du client à un questionnaire de 8 questions. Ils sont produits par un agent d'intelligence artificielle (Claude, d'Anthropic) pour le compte du vendeur. Ne sont pas inclus : la mise en page, l'impression, le graphisme et la traduction. Le service ne garantit aucun résultat commercial (contacts, devis, ventes).

2. Prix

39 € TTC, soit 32,50 € HT + TVA 20 % (6,50 €). Paiement unique par carte via Stripe, au moment de la commande, et uniquement par le lien de paiement proposé sur ce site. La facture est envoyée par Stripe à l'adresse e-mail indiquée lors du paiement.

3. Commande et livraison

Après le paiement, le client est redirigé vers une page de confirmation privée qui contient le questionnaire de 8 questions. Le fichier DOCX est publié sur cette même page privée sous 24 heures ouvrées après la réception du questionnaire complet. Le délai court à partir de la réception du questionnaire, pas du paiement.

4. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. En envoyant le questionnaire, il demande expressément l'exécution du service avant la fin de ce délai et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le contenu numérique livré en totalité (article L221-28 du Code de la consommation). Avant l'envoi du questionnaire, il peut se rétracter sur simple demande par e-mail et est remboursé intégralement.

5. Remboursement

Si aucun fichier n'est livré sous 72 heures après la réception du questionnaire, le client est remboursé intégralement sur simple demande par e-mail, sans justification. Il en va de même si le livrable n'est pas conforme à la commande ou est manifestement inexploitable (par exemple s'il porte sur une autre activité que la sienne). Le remboursement se fait sur la carte utilisée, via Stripe.

6. Retouches

Une série de retouches est incluse : le client envoie ses remarques par e-mail dans les 7 jours suivant la livraison et reçoit une version corrigée. Les demandes qui changent l'activité décrite ou qui exigent un nouveau questionnaire sont une nouvelle commande.

7. Responsabilité et informations fournies

Le client relit et valide les textes avant toute impression ou diffusion : il reste responsable de l'exactitude de ce qui est publié. Le vendeur n'écrit aucune garantie, assurance (par exemple la garantie décennale), certification, label ou chiffre sans justificatif fourni par le client. Le vendeur refuse et rembourse toute commande qui demande des faux avis, des affirmations mensongères ou trompeuses, ou qui porte sur une activité ou un contenu illicite.

8. Données personnelles

L'adresse e-mail (collectée par Stripe) et les réponses au questionnaire servent uniquement à réaliser et livrer la commande. Elles sont stockées sur le serveur du vendeur, ne sont jamais publiées ni cédées, et sont supprimées 30 jours après la livraison, sauf la facture que la loi impose de conserver. Droits d'accès et d'effacement : pga.web.corpo@gmail.com.

9. Réclamations et litiges

Droit français. Toute réclamation s'adresse d'abord à pga.web.corpo@gmail.com, avec le numéro de commande. Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.